La location-vente est un moyen d’acquérir un logement suivant des conditions particulièrement attractives. Il devient en effet de plus en plus complexe de débloquer un financement auprès des établissements de crédit en raison du durcissement des conditions d’accès au prêt immobilier. Voici les multiples avantages de cette option, aussi appelée location-accession.
Acquérir le bien en deux étapes
Si vous n’avez pas encore réuni les fonds nécessaires à l’achat du bien, vous pouvez d’ores et déjà l’occuper, dans un premier temps, suivant les conditions qui s’appliquent au locataire. Vous vous acquittez tous les mois de ce que l’on appelle la « part locative », tandis que vous vous constituez progressivement la « part acquisitive ». Cette dernière correspond au complément d’épargne nécessaire au financement du logement. Elle sera restituée dans le cas où vous décidez de ne pas lever l’option d’achat et donc, de ne pas acquérir définitivement l’immobilier.
La seconde étape consiste à lever l’option achat et à réaliser le transfert de propriété. Celle-ci a lieu à n’importe quel moment, et tout au plus au bout de la durée maximale de la durée d’occupation du bien qui est de 24 mois.
« Essayer le logement »
Ladite période d’occupation permet en quelque sorte de tester le logement s’il vous convient réellement. Avantage significatif puisque vous aurez eu le temps de relever tous les atouts et les points faibles, et donc de dresser un bilan final avant de prendre votre décision concernant la levée ou non de l’option achat. Exemple de critère à considérer : environnement et voisinage, situation géographique, proximité des commodités, perspectives d’urbanisation dans les années à venir, possibilité de réaliser ou non un gain intéressant à la revente, etc.
Bénéficier d’une TVA à taux réduit
Parmi les avantages issus de la location-accession : des allègements d’ordre fiscal. Il s’agit entre autres de la possibilité de bénéficier du taux de TVA réduit à 5.5% ainsi que de l’exonération de la taxe foncière sur une période de 15 ans.
Bénéficier de la garantie de rachat et de relogement
Si la levée d’option a été effectuée et que vous êtes contraint de déménager dans une autre ville, voire une autre région, vous bénéficiez de la garantie de rachat du logement par le promoteur immobilier ou par le vendeur. Des solutions de relogement sont aussi disponibles en choisissant par exemple parmi ceux inscrits dans le parc immobilier du promoteur.
Avantages de la location-vente pour les vendeurs
Les propriétaires qui souhaitent vendre rapidement leur logement pourront trouver preneur en optant pour la location-vente. En effet, comme expliqué plus haut, les conditions financières sont plus avantageuses comparées à celles requises lors d’un achat par voie classique. Cependant, il ne perçoit pas immédiatement la totalité du prix de vente puisque celui-ci est fractionné en mensualités.
Cette formule est intéressante pour celui qui souhaite par exemple revendre l’immobilier à un membre de la même famille et qui est en situation financière précaire. Elle permet d’avantager un enfant n’ayant pas encore de sources de revenus élevés et par conséquent, n’ayant pas toujours accès aux prêts bancaires.
Réaliser une location-vente : bon à savoir
Rappelons que la location-accession peut être réalisée auprès d’un vendeur particulier ou d’un promoteur immobilier. Vous avez le choix entre acheter en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou en seconde main. La location-vente concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements en copropriété.
Plusieurs contrats seront signés, par rapport aux différentes étapes mentionnées précédemment (phase d’occupation et transfert de propriété). Les frais de notaire seront acquittés à hauteur de 50% au moment de la signature du contrat de réservation : ceux-ci sont non remboursables en cas de non-levée de l’option d’achat et ce, à la différence de la part acquisitive.
